OSE : Mentions d'information
Finalités du traitement :
Le présent traitement a pour objet le suivi des heures d'enseignement et la dématérialisation des demandes de dossier des vacataires d'enseignement pour l'Université Cote D'Azur
Licéité du traitement :
Le présent traitement est basé sur le respect d’une obligation légale (Décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieurs + nomenclature comptable)
Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel seront conservées :
- 10 ans, au plus pour les informations d’identité et d’identification, les pièces justificatives de préliquidation, liquidation et virement
- 1 an pour les coordonnées, informations sur la vie professionnelle et les pièces justificatives d'exercice d'une activité principale
Destinataire des données
Bureau de Personnels concernés, DRH, agence comptable, DGFIP
Transferts de données
L’ensemble des données à caractère personnel est traité sur les plateformes techniques d’UNS hébergées, en propre, par l’établissement.
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi informatique et liberté 78/17 modifiée vous bénéficiez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à la limitation de ce traitement
Responsables du traitement
Le responsable du traitement de l’information dépend de Université Côte d'Azur par laquelle le service est opéré.
M. le Président de l'Université Côte d'Azur
28, avenue de Valrose
06100 NICE
Exercice de vos droits
Vous pouvez demander l’exercice de vos droits en remplissant le formulaire de contact
Introduction d’une réclamation
Nous mettons tout en œuvre pour le respect de la RGPD afin de garantir la sécurité et vos droits concernant vos données à caractère personnel.
Néanmoins, dans l’éventualité où vous constateriez un manquement par rapport à cette réglementation, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07.
Tél : 01 53 73 22 22